A quoi servent les résultats de suivi des étiages ?

Au sein des CIPMS, les résultats du suivi en commun des étiages permettent à chaque partenaire :

  • de connaître la situation hydrologique sur les parties des cours d’eau transfrontaliers comme la Moselle, la Sarre, la Sûre, l’Our et la Nied situés en amont ou en aval de son territoire de compétence,
  • d’engager dans le cadre de la mise à jour du plan de gestion de la directive cadre eau de l’Union Européenne un travail concerté sur les relations potentielles entre la baisse des débits à l’étiage et une éventuelle dégradation de l’état des masses de surface situées aux frontières des Etats membres des CIPMS.

Le réseau d’observation des étiages et les valeurs seuils associées n’ont pas vocation à enclencher un mécanisme de gestion de crise destiné à réduire les conséquences d’une diminution des débits sur les cours d’eau et/ou sur leurs usages. Les impacts potentiels d’un étiage diffèrent en fonction de la taille du bassin versant et des activités présentes le long du cours d’eau, ce qui rend la fixation de valeurs homogènes de crise impossible à l’échelle nationale voire internationale (cf. figure n°1).

 

Figure n°1 : liens entre les étiages (respectivement les crues) et la qualité des eaux de surface

 

De ce fait, la gestion de crise à l’étiage qui peut conduire à la mise en œuvre de mesures telles que la limitation ou l’arrêt des usages (prélèvements d’eau, rejets, production hydroélectrique etc.) est de la seule compétence des Etats en application des dispositions juridiques et réglementaires en vigueur qui sont différentes d’un pays à l’autre (cf. figure n°2).

 

Figure n°2 : mesures de gestion de l’étiage